Faubourg Malepère

Du 27 novembre 2023 au 15 décembre 2023

Oppidea aménage le quartier Faubourg Malepère, entrée Sud-Est de la commune de Toulouse.
Il fait l’objet de l’ouverture d’une 3e enquête parcellaire complémentaire, afin de déterminer les parcelles nécessaires à l’élargissement de la route de Revel et de la route de Labège, axes de circulation essentiels pour l’accès à la ZAC Malepère, et d’en rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres intéressés.
Cette enquête est nécessaire pour deux raisons :

des modifications d’emprises intervenues sur des parcelles identifiées lors de la précédente enquête.
des nouvelles parcelles identifiées sur le secteur de la route de Labège.

L’enquête aura lieu du lundi 27 novembre 2023 minuit au vendredi 15 décembre 2023 à 17h.
Tous les documents relatifs à cette procédure sont téléchargeables ci-dessous ou consultables en Mairie.

Comment s’informer et participer ?

Consulter le dossier d’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des lieux d'accueil suivants :

au siège de Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse,
au siège d’Oppidea, 21 Bd de la Marquette à Toulouse,
à la mairie de quartier Ormeau, 345 avenue Jean Rieux à Toulouse.

Le dossier est également disponible sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne en cliquant ici.

Déposer vos remarques :

par courriel en écrivant à l'adresse suivante : malepere.ep3@gmail.com
sur l’un des registres d’enquête publique unique ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des administrations précitées.
par courrier postal à M. Eric DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY, commissaire enquêteur : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :

Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse cedex, en inscrivant sur l’enveloppe la mention suivante « Troisième enquête parcellaire ZAC Malepère – A l’attention du commissaire enquêteur ».

Pour plus d'informations, consultez le site de l'autorité organisatrice de l'enquête publique : la Préfecture de la Haute-Garonne.